Décrets du 29 mars

En présence des affirmations cléricales touchant l’impossibilité d’appliquer les décrets du 29 mars, le ministère a cru devoir faire communiquer aux journaux la note suivante :

« Les directeurs des congrégations non autorisées paraissent décidés à attendre le terme fixé sans formuler aucune demande d’autorisation, et à invoquer, s’ils sont expulsés manu militari, le cas de violation de domicile et de propriété privée. Le gouvernement a prévu cette éventualité. On assure que les préfets, aussitôt que les opérations des conseils de révision vont être terminées dans tous les départements, seront mandés à Paris pour recevoir des instructions verbales relativement à l’exécution des décrets du 29 mars. »

Rapprochée du discours prononcé à la Chambre le 3 courant, par M. le ministre de la justice, cette note ne laisse aucun doute sur la ferme résolution du gouvernement de ne pas laisser à l’état de vaine parole la remise en vigueur des lois existantes.